J.O. Numéro 122 du 28 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08128

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Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800119S



   Par décision no 98-234 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux du plan 1,5 D, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-78 du 2 avril 1997 de l'Autorité :
- le canal no 1 est attribué pour les quatre liaisons suivantes : Saint-Romain-de-Lerps (07)-Bourg-lès-Valences (26) ; Saint-Palais-de-Phiolin (17)-Saint-Georges-des-Coteaux (17) ; Poulx (30)-Lunel-Viel (34) ; Nespouls (19)-Lachapelle-Auzac (46) ;
- le canal no 2 est attribué pour les cinq liaisons suivantes : Beausemblant (26)-Saint-Romain-de-Lerps (07) ; Saint-Georges-des-Coteaux (17)-Lozay (17) ; Lachapelle-Auzac (46)-Souillac (46) ; Labastide-Murat (46)-Montpezat-de-Quercy (82) ; Fournes-Cabardès (11)-Avignonet-Lauragais (31) ;
- le canal no 3 est attribué pour les cinq liaisons suivantes : Saint-Romain-en-Gal (69)-Beausemblant (26) ; Lozay (17)- Gript (79) ; Courpignac (17)-Saint-Palais-de-Phiolin (17) ; Lachapelle-Auzac (46)-Labastide-Murat (46) ; Narbonne (11)- Fournes-Cabardès (11) ;
- le canal no 4 est attribué pour la liaison à Souillac (46).